L’épidémie du coronavirus peut avoir des conséquences importantes pour les voyageurs, soit parce qu’ils sont confrontés à des annulations de voyages/vols/chambres d’hôtels, soit parce qu’ils veulent annuler leur voyage de leur propre initiative à cause du virus. Voici un bref aperçu non exhaustif des conséquences liées à l’annulation d’un voyage, d’un vol ou d’une chambre d’hôtel à […]
Au plus tard depuis l’entrée en vigueur de l’Arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Coronavirus COVID-19, la vie quotidienne est massivement perturbée par le Coronavirus. Mais quelles en sont les conséquences pour une relation contractuelle existante ? Effets sur le contrat de travail En raison des mesures prises[…]
Le 8 novembre 2019, le décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme a été publié au Moniteur belge. Il s’agit d’une véritable réforme du bail à ferme, une matière qui n’avait quasiment plus évolué depuis 1988, donc il y a plus de 30 ans. La réforme modifie les anciennes dispositions[…]