L’épidémie du coronavirus peut avoir des conséquences importantes pour les voyageurs, soit parce qu’ils sont confrontés à des annulations de voyages/vols/chambres d’hôtels, soit parce qu’ils veulent annuler leur voyage de leur propre initiative à cause du virus.
Voici un bref aperçu non exhaustif des conséquences liées à l’annulation d’un voyage, d’un vol ou d’une chambre d’hôtel à cause du coronavirus.
Annulation d’un voyage à forfait
Un « voyage à forfait » peut être défini comme un contrat de voyage couvrant au minimum une combinaison de deux services, comme le transport et l’hébergement, ou l’un de ces éléments avec d’autres services de voyage (par exemple, la location d’une voiture).
En principe, en matière de voyage à forfait, il existe une protection légale pour tous les voyageurs. Si l’organisateur de voyages ne peut pas exécuter un contrat de voyage à forfait en raison de circonstances inévitables et exceptionnelles, il peut le résilier avant le départ et sans devoir vous verser une indemnité de résiliation. Il vous proposera souvent une alternative équivalente (date alternative, autre destination etc.) que vous ne devez toutefois pas accepter. En effet, si l’alternative proposée ne vous convient par, l’organisateur de voyage est en principe obligé de vous rembourser.
Afin de limiter l’impact du coronavirus sur le secteur de voyage et de sauvegarder les intérêts des voyageurs, la ministre de l’économie, Nathalie MUYLLE, a suspendu par son arrêté ministériel du 19 mars 2020 le remboursement obligatoire des voyages à forfait annulés pendant trois mois.
Du 20 mars au 19 juin inclus, les organisateurs de voyages à forfait peuvent ainsi délivrer aux personnes ayant réservé un voyage à forfait qui a ensuite été annulé à cause du coronavirus un bon à valoir correspondant à la valeur du montant payé.
Le bon à valoir doit remplir les conditions suivantes :
- Représenter la valeur totale du montant déjà payé par le voyageur ;
- Aucun coût n’est mis en compte au voyageur pour la délivrance du bon à valoir ;
- Une validité d’au moins un an ;
- Il est explicitement indiqué sur le bon à valoir qu’il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus.
Par son arrêté ministériel du 3 avril 2020, la ministre a ajouté deux conditions supplémentaires afin de se conformer à la règlementation européenne :
- Le bon à valoir constitue un titre vis-à-vis de l’organisateur de voyage à forfait ;
- Le voyageur utilise le bon à valoir comme il le souhaite.
Les voyageurs ne peuvent pas refuser un bon à valoir qui répond à ces conditions.
Toutefois, la dernière condition offre désormais aux voyageurs la possibilité d’introduire une demande pour que l’organisateur de voyage leur rembourse le bon à valoir.
Mais attention, ce remboursement est uniquement d’application pour les bons à valoir n’ayant pas été utilisés par les voyageurs dans un délai d’un an après leur émission.
En plus, le voyageur doit introduire lui-même la demande de remboursement.
L’organisateur de voyage devra ensuite effectuer le remboursement dans un délai de six mois.
Il convient également de préciser que l’organisateur de voyages peut bien entendu toujours décider de rembourser les voyageurs au lieu de leur délivrer un bon à valoir.
Annulation d’un vol
Au cas où vous avez réservé un vol et que ce vol est annulé par la compagnie aérienne, vous avez, en application de la réglementation européenne en matière du droit des passagers aériens, le droit d’être remboursé.
Certaines compagnies vous proposent de déplacer votre vol ou vous offrent un autre billet. Or, vous avez parfaitement le droit de le refuser et d’insister ainsi sur le remboursement.
Si vous annulez vous-même le vol, il faudra se référer aux conditions générales de la compagnie aérienne en question. Il est toutefois probable que vous perdez au moins une partie de votre argent, sauf si vous avez conclu une assurance spéciale.
Annulation d’une chambre d’hôtel/appartement
Il n’y a pas de disposition légale qui prévoit une obligation de remboursement en cas d’annulation d’une réservation pour cause de force majeure, comme la crise du coronavirus.
Il y a donc lieu de consulter les conditions d’annulation de votre contrat, notamment afin de savoir ce qui est prévu en cas de force majeure.
Si rien n’est prévu dans le contrat, il est conseillé d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec l’autre partie.
S’il n’est pas possible de trouver un accord à l’amiable, seuls les cours et tribunaux pourront trancher le litige.
Sources :
- Arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés, M.B. 20 mars 2020, p. 16587.
- Arrêté ministériel du 3 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés, M.B. 6 avril 2020, p. 24777.
- « Coronavirus : annulation par l’organisateur de voyages, la compagnie aérienne ou l’hôtelier », in site du SPF Economie, 8 avril 2020 [en ligne], https://economie.fgov.be, consulté le 15 avril 2020.
- VAN GEEL C., « Crise du coronavirus : les voyageurs bénéficient du remboursement d’un bon à valoir non utilisé pour un voyage à forfait annulé », in site Jura-Actualités, 8 avril 2020 [en ligne], https://jura.kluwer.be, consulté le 15 avril 2020.