Responsabilité civile

La question de la responsabilité civile est toujours fondée sur une disposition du Code Napoléon du 21 mars 1804, disposition qui a été reprise par le Code Belge, c.à.d. sous l’article 1382 du Code Civil, où il est écrit: « Tout acte d’un homme par lequel un dommage est causé à autrui, oblige celui par qui le dommage résulte, à dédommager celui-ci ».

En tant qu’avocat, il est nécessaire ici de vérifier les 3 piliers de la responsabilité civile, à savoir: la faute, la relation de cause à effet et le dommage.

Ici aussi il est du devoir de l’avocat du demandeur de développer un dossier afin de convaincre le Juge que, en raison de la faute exclusive de la personne X, un dommage d’un montant de x € fut causé au client Y.

La loi présume que la faute doit toujours être jugée selon le critère d’un bon père de famille.
Il faut examiner si un bon père de famille, c.à.d. une personne comme une autre, aurait également commis une faute dans la même situation ou aurait réagi d’une autre manière.